7150

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
25.01.2016	Eng nei ëffentlech Europaschoul op Déifferdeng
09.06.2017	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
09.06.2017	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
22.06.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-11-2017	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.06.2017	Avis du Conseil d'État (27.6.2017)	Conseil d'Etat	7150/01 Avis du Conseil d'État (27.6.2017)
28.06.2017	Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2017)	Chambre de Commerce	7150/02 Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2017)
12.07.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
12.07.2017	Avis de la Chambre des Salariés (30.6.2017)	Chambre des Salariés	7150/03 Avis de la Chambre des Salariés (30.6.2017)
12.07.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 12 juillet 2017
13.07.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7150/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.7.2017) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange
21.07.2017	Avis de la Chambre des Métiers (4.7.2017)	Chambre des Métiers	7150/05 Avis de la Chambre des Métiers (4.7.2017)
28.07.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7150/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2017)
25.10.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017)	Conseil d'Etat	7150/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (24.10.2017)
08.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 novembre 2017
15.11.2017	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7150/08 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (15.11.2017)
15.11.2017	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 15 novembre 2017
24.11.2017	Reportage: Ausbau vun der internationaler Schoul zu Déifferdeng
28.11.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7150 Document annexe
28.11.2017	7150 - Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange		Ëffentlech Sëtzung N° 7 Point N° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 7150 - Séance du 28.11.2017
07.12.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2017) Evacué par dispense du second vote (07-12-2017)	Conseil d'Etat	7150/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (5.12.2017)
18.12.2017	Publié au Mémorial A n°1078 en page 1