7104
A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Claude Meisch
- Datum der Einreichung
- 23.12.2016
- Berichterstatter
- Lex Delles
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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23.12.2016 | Déposé | Claude Meisch | |
23.12.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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29.12.2016 |
Changement d'intitulé |
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29.12.2016 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7104 a été ajouté le 29-12-2016 | Claude Meisch | |
12.01.2017 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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24.01.2017 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.1.2017) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
25.01.2017 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
23.02.2017 | Avis de la Chambre des Métiers (15.2.2017) | Chambre des Métiers | |
01.03.2017 | Avis du Conseil d'État (28.2.2017) | Conseil d'Etat | |
22.03.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles |
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22.03.2017 |
Changement d'intitulé |
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22.03.2017 | - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
24.03.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
12.04.2017 | Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2017) | Chambre de Commerce | |
10.05.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'État (9.5.2017) | Conseil d'Etat | |
17.05.2017 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
24.05.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles | |
24.05.2017 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
31.05.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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31.05.2017 |
7104 - Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale |
Séance publique N°
39
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16.06.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-06-2017) |
Conseil d'Etat | |
05.07.2017 | Publié au Mémorial A n°617 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
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Mai 2017