2776
Motion
Adopté(e)
Evaluation endéans les 3 ans du système de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques
A propos du dossier
Evaluation endéans les 3 ans du système de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques
Document de dépôt
2776
Adopté(e)
Letztes Update
·
31.05.2017
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 31.05.2017
- Date d'évacuation
- 31.05.2017
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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31.05.2017 | Déposé(e) en séance publique n°39 | Martine Hansen | |
31.05.2017 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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