2776

Motion Adopté(e)

Evaluation endéans les 3 ans du système de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques

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A propos du dossier

Evaluation endéans les 3 ans du système de la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques

2776 Adopté(e)
Letztes Update · 31.05.2017
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
31.05.2017
Date d'évacuation
31.05.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
31.05.2017 Déposé(e) en séance publique n°39 Martine Hansen
31.05.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°39
Adoptée à main levée
Chambre des Députés