Sitzung - 24 Mai 2017

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mai 2017

Explications au sujet des cours de soir de la deuxième voie de qualification de l'enseignement secondaire moderne (demande du groupe politique CSV du 19 mai 2017)

Docpa n°7104 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS); 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

• - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7078 : Projet de loi portant 1. organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion prévue par la Convention du 26 janvier 2015 entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Église catholique du Luxembourg concernant l'organisation du cours commun "éducation aux valeurs" sous le régime de l'employé de l'État ; 2. modification de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 3. modification de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

• - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Etat de l'avancement de la préparation de l'introduction du cours « Vie et société » à l'enseignement fondamental et concernant l'état actuel de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion (demande du groupe politique CSV du 6 mars 2017)

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