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A propos du dossier
Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Claude Meisch
- Datum der Einreichung
- 19.10.2016
- Berichterstatter
- Claude Lamberty
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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19.10.2016 | Déposé | Claude Meisch | |
19.10.2016 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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10.11.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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06.12.2016 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (21.11.2016) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
28.12.2016 |
Avis de la Fédération des universitaires au service de l'Etat - Enseignement sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement technique |
Fédération des universitaires au service de l'Etat-Enseignement | |
21.03.2017 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (13.3.2017) |
Chambre des Salariés | |
12.04.2017 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (21.3.2017) |
Chambre de Commerce | |
18.04.2017 | Avis de la Chambre des Métiers (6.4.2017) | Chambre des Métiers | |
17.07.2017 | Avis du Conseil d'État (14.7.2017) | Conseil d'Etat | |
18.10.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty |
Claude Lamberty Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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18.10.2017 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
25.10.2017 |
Changement d'intitulé |
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25.10.2017 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
25.10.2017 | - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Continuation des travaux | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
15.12.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'État (15.12.2017) | Conseil d'Etat | |
10.01.2018 | - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
17.01.2018 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty | |
17.01.2018 | - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
07.02.2018 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 |
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07.02.2018 |
7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental |
Séance publique N°
18
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22.02.2018 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2018) |
Conseil d'Etat | |
14.03.2018 | Publié au Mémorial A n°184 en page 1 |
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05.04.2018 | Publié au Mémorial A n°237 en page 1 |
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