7076

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Résumé du dossier
7076 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.04.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.10.2016 Déposé Claude Meisch
19.10.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.11.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.12.2016

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (21.11.2016)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
28.12.2016

Avis de la Fédération des universitaires au service de l'Etat - Enseignement sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement technique
- Dépêche du Président de la Fédération des universitaires au service de l'Etat-Enseignement au Premier Conseiller de Gouvernement du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (9.12.2016)

Fédération des universitaires au service de l'Etat-Enseignement
21.03.2017

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (13.3.2017)

Chambre des Salariés
12.04.2017

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (21.3.2017)

Chambre de Commerce
18.04.2017 Avis de la Chambre des Métiers (6.4.2017) Chambre des Métiers
17.07.2017 Avis du Conseil d'État (14.7.2017) Conseil d'Etat
18.10.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Claude Lamberty
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.10.2017 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.10.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 3. le Code de la sécurité sociale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

25.10.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.10.2017 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
15.12.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.12.2017) Conseil d'Etat
10.01.2018 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.01.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Lamberty
17.01.2018 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.02.2018 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18
07.02.2018

7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Séance publique N° 18
22.02.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2018)

Evacué par dispense du second vote (22-02-2018)

Conseil d'Etat
14.03.2018 Publié au Mémorial A n°184 en page 1
05.04.2018 Publié au Mémorial A n°237 en page 1