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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.10.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
19.10.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.12.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (21.11.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7076/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (21.11.2016)
28.12.2016	Avis de la Fédération des universitaires au service de l'Etat - Enseignement sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement technique - Dépêche du Président de la Fédération des universitaires au service de l'Etat-Enseignement au Premier Conseiller de Gouvernement du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (9.12.2016)	Fédération des universitaires au service de l'Etat-Enseignement	7076/02 Avis de la Fédération des universitaires au service de l'Etat - Enseignement sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement technique - Dépêche du Président de la Fédération des universitaires au service de l'Etat-Enseignement au Premier Conseiller de Gouvernement du Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (9.12.2016)
21.03.2017	Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (13.3.2017)	Chambre des Salariés	7076/03 Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (13.3.2017)
12.04.2017	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (21.3.2017)	Chambre de Commerce	7076/04 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes, sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes de l'enseignement fondamental et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, ainsi que du cycle inférieur, du régime préparatoire et du régime technique de l'enseignement secondaire technique (21.3.2017)
18.04.2017	Avis de la Chambre des Métiers (6.4.2017)	Chambre des Métiers	7076/05 Avis de la Chambre des Métiers (6.4.2017)
17.07.2017	Avis du Conseil d'État (14.7.2017)	Conseil d'Etat	7076/06 Avis du Conseil d'État (14.7.2017)
18.10.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Claude Lamberty Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
18.10.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 18 octobre 2017
25.10.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 3. le Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
25.10.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7076/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (25.10.2017) 2) Texte coordonné
25.10.2017	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 octobre 2017
15.12.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (15.12.2017)	Conseil d'Etat	7076/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.12.2017)
10.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 10 janvier 2018
17.01.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Lamberty	7076/09 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (17.1.2018)
17.01.2018	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 janvier 2018
07.02.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18		7076 Document annexe
07.02.2018	7076 - Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Education nationale et modifiant 1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Education » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ; 3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental		Séance publique n° 18 Point n° 46 Verbatim - Débat sur le dossier 7076 - Séance du 07.02.2018
22.02.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2018) Evacué par dispense du second vote (22-02-2018)	Conseil d'Etat	7076/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.2.2018)
14.03.2018	Publié au Mémorial A n°184 en page 1
05.04.2018	Publié au Mémorial A n°237 en page 1

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