7073

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
19.10.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
19.10.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.10.2016	Avis du Conseil d'État (27.9.2016)	Conseil d'Etat	7073/01 Avis du Conseil d'État (27.9.2016)
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
30.11.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 30 novembre 2016
06.12.2016	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7073/02 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)
07.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7073/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (7.12.2016)
07.12.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 décembre 2016
13.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7073 Document annexe
13.12.2016	7073 - Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination		Séance publique N° 13 Point N° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 7073 - Séance du 13.12.2016
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°272 en page 4976
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	7073/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	7073/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°272 en page 4976
13.12.2016	7073 - Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination		Séance publique N° 13 Point N° 60 Verbatim - Débat sur le dossier 7073 - Séance du 13.12.2016
13.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7073 Document annexe
07.12.2016	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 7 décembre 2016
07.12.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	7073/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (7.12.2016)
06.12.2016	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7073/02 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016)
30.11.2016	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 30 novembre 2016
30.11.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
10.11.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2016	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.10.2016	Avis du Conseil d'État (27.9.2016)	Conseil d'Etat	7073/01 Avis du Conseil d'État (27.9.2016)
19.10.2016	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
19.10.2016	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt