7073

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination

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7073 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.12.2016

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.10.2016 Déposé Claude Meisch
19.10.2016 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.10.2016 Avis du Conseil d'État (27.9.2016) Conseil d'Etat
10.11.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2016

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.11.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
30.11.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.12.2016 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (21.11.2016) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
07.12.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
07.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
13.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.12.2016

7073 - Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination

Ëffentlech Sëtzung N° 13
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°272 en page 4976
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat