Plenarsitzung Nr. 13
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00:12:29
Ouverture de la séance publique
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00:12:45
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:13:01
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (COM (2016) 590) - Art. 168 du Règlement de la Chambre
Mars Di Bartolomeo-
00:13:01Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (COM (2016) 590) - Art. 168 du Règlement de la ChambreMars Di Bartolomeo
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00:14:43
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
00:14:59
7038 - Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative
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00:14:597038 - Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative
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00:15:17
Rapport de la Commission de l'Economie
Tess Burton -
00:24:18
Discussion générale
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00:24:33
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
00:29:20
Intervention du groupe parlementaire DP
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00:31:36
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox -
00:31:50
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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00:32:16
Prise de position du Gouvernement
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00:32:47
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:33:20
Dispense second vote
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00:33:26
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (COM (2016) 590) - Art. 168 du Règlement de la Chambre (suite)
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00:33:26Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (COM (2016) 590) - Art. 168 du Règlement de la Chambre (suite)
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00:33:41
Vote à main levée sur la résolution
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00:33:56
6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
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00:33:566965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
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00:34:39
Rapport de la Commission de l'Economie (6965)
Claude Haagen -
00:39:39
Rapport de la Commission de l'Economie (6981)
Tess Burton -
00:46:03
Rapport de la Commission de l'Economie (6902)
Tess Burton -
00:49:20
Discussion générale
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00:49:31
Intervention du groupe parlementaire CSV
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00:52:35
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
00:55:27
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox
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00:55:42
Prise de position du Gouvernement
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00:56:08
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6965
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00:56:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6981
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00:57:17
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6902
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00:57:46
Dispenses second vote 6965, 6981 et 6902
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00:57:55
7022 - Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché
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00:57:557022 - Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché
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00:58:23
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
01:06:49
Discussion générale
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01:06:53
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
01:07:17
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
01:11:02
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox
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01:11:15
Prise de position du Gouvernement
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01:14:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:14:45
Dispense second vote
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01:14:51
7031 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et concernant les règles de déclaration pays par pays pour les groupes d'entreprises multinationales
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01:14:517031 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et concernant les règles de déclaration pays par pays pour les groupes d'entreprises multinationales
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01:15:14
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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01:22:28
Discussion générale
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01:22:31
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
01:26:44
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
01:28:04
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox -
01:28:36
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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01:33:26
Prise de position du Gouvernement
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01:41:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:41:21
Dispense second vote
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01:41:26
7067 - Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
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01:41:267067 - Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
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01:41:53
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
André Bauler -
01:51:24
Discussion générale
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01:51:32
Intervention du groupe parlementaire CSV
Octavie Modert -
01:56:38
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
01:59:16
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:02:04
Interruption
André Bauler
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02:02:15
Intervention due la sensibilité politique ADR
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02:05:55
Prise de position du Gouvernement
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02:09:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:10:09
Dispense second vote
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02:10:17
7073 - Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination
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02:10:177073 - Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination
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02:10:42
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles -
02:19:54
Discussion générale
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02:20:18
Intervention du groupe parlementaire CSV
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02:35:02
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Tess Burton -
02:39:04
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:45:52
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:56:56
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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03:01:17
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
03:15:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:15:48
Dispense second vote
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03:16:09
Fin de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°7038 : Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative - Rapportrice : Madame Tess Burton
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6965 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 6981 Projet de loi relatif aux équipements marins - Rapportrice : Madame Tess Burton 6902 Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques - Rapportrice : Madame Tess Burton
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Dossier parlementaire n°7022 : Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Dossier parlementaire n°7031 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et concernant les règles de déclaration pays par pays pour les groupes d'entreprises multinationales - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
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Dossier parlementaire n°7067 : Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Dossier parlementaire n°7073 : Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination - Rapporteur : Monsieur Lex Delles