7061

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.09.2016	Déposé		Document de dépôt
13.09.2016	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-11-2017	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.10.2016	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Sécurité sociale (10.8.2016)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7061/01 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016) 2) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Sécurité sociale (10.8.2016)
04.11.2016	Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2016)	Chambre des Salariés	7061/02 Avis de la Chambre des Salariés (25.10.2016)
14.12.2016	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (2.12.2016)	Commission nationale pour la protection des données	7061/03 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (2.12.2016)
18.01.2017	Avis de la Chambre de Commerce (22.12.2016)	Chambre de Commerce	7061/04 Avis de la Chambre de Commerce (22.12.2016)
29.03.2017	Avis du Conseil d'État (28.3.2017)	Conseil d'Etat	7061/05 Avis du Conseil d'État (28.3.2017)
22.05.2017	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Famille et de l'Intégration Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 22 mai 2017
12.06.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
12.06.2017	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et de propositions d'amendements	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 12 juin 2017
26.06.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7061/06 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.6.2017) 2) Texte coordonné 3) Texte coordonné du Code de la Sécurité sociale
25.09.2017	Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Sécurité sociale (30.8.2017)	Collège médical	7061/07 Avis complémentaire du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Sécurité sociale (30.8.2017)
11.10.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.10.2017)	Conseil d'Etat	7061/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.10.2017)
16.10.2017	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.9.2017)	Chambre de Commerce	7061/09 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (28.9.2017)
06.11.2017	- Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (10 octobre 2017)	Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 6 novembre 2017
13.11.2017	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7061/10 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (13.11.2017)
13.11.2017	- Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 13 novembre 2017
21.11.2017	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.11.2017)	Chambre des Salariés	7061/11 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (14.11.2017)
28.11.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7061 Document annexe
28.11.2017	7061 - Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale		Séance publique N° 7 Point N° 56 Verbatim - Débat sur le dossier 7061 - Séance du 28.11.2017
30.11.2017	Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (17.11.2017)	Commission nationale pour la protection des données	7061/12 Avis complémentaire de la Commission nationale pour la protection des données (17.11.2017)
07.12.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-12-2017) Evacué par dispense du second vote (07-12-2017)	Conseil d'Etat	7061/13 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (5.12.2017)
15.12.2017	Publié au Mémorial A n°1063 en page 1