7058
A propos du dossier
Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 08.09.2016
- Berichterstatter
- Mars Di Bartolomeo
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
08.09.2016 | Déposé | ||
08.09.2016 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
09.09.2016 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7058 a été ajouté le 09-09-2016 | ||
06.10.2016 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
15.12.2016 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xxx concernant les mutuelles et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (25.11.2016) |
Chambre de Commerce | |
28.12.2016 |
Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa concernant les mutuelles et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (16.12.2016) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
05.01.2017 | Avis de la Chambre des Salariés (22.12.2016) | Chambre des Salariés | |
17.01.2018 | Avis du Conseil d'État (16.1.2018) | Conseil d'Etat | |
21.02.2018 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.01.2018) | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
23.02.2018 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
12.03.2018 | - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (16 janvier 2018) | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
19.03.2018 | - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Suite des travaux | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
26.03.2018 | - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation des travaux | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
03.07.2018 | - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Suite des travaux et proposition d?amendements | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
26.07.2018 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
28.11.2018 | Avis complémentaire du Conseil d'État (27.11.2018) | Conseil d'Etat | |
13.12.2018 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|
08.01.2019 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.11.2018) | Chambre de Commerce | |
07.02.2019 |
Changement de rapporteur(s) |
Mars Di Bartolomeo |
|
07.02.2019 |
- Désignation d?un nouveau Rapporteur - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (27.11.2018) et des avis complémentaires des chambres professionnelles |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
12.02.2019 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
13.03.2019 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019) | Conseil d'Etat | |
02.05.2019 |
Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
Mars Di Bartolomeo Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
02.05.2019 |
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019) - Examen et adoption du projet de rapport |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
16.05.2019 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
16.05.2019 |
7058 - Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises |
Séance publique N°
25
|
|
23.05.2019 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-05-2019) |
Conseil d'Etat | |
06.08.2019 | Publié au Mémorial A n°530 en page 1 |
|