Sitzung - 7 Februar 2019

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 23 janvier 2019

Docpa n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

• - Désignation d?un nouveau Rapporteur - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (27.11.2018) et des avis complémentaires des chambres professionnelles

Docpa n°7369 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018

• - Désignation d?un Rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (27.11.2018)

Divers