7058

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Résumé du dossier
7058 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.08.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.09.2016 Déposé
08.09.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.09.2016 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 7058 a été ajouté le 09-09-2016
06.10.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.12.2016

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du xxx concernant les mutuelles et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (25.11.2016)

Chambre de Commerce
28.12.2016

Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj/mm/aaaa concernant les mutuelles et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (16.12.2016)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
05.01.2017 Avis de la Chambre des Salariés (22.12.2016) Chambre des Salariés
17.01.2018 Avis du Conseil d'État (16.1.2018) Conseil d'Etat
21.02.2018 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (16.01.2018) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.02.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.03.2018 - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (16 janvier 2018) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
19.03.2018 - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Suite des travaux Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.03.2018 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Continuation des travaux Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.07.2018 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Suite des travaux et proposition d?amendements Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.07.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.11.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.11.2018) Conseil d'Etat
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-05-2019

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.01.2019 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (6.11.2018) Chambre de Commerce
07.02.2019

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo, Membre pour le volet Sécurité sociale

Mars Di Bartolomeo
07.02.2019

- Désignation d?un nouveau Rapporteur - Examen de l?avis complémentaire du Conseil d?État (27.11.2018) et des avis complémentaires des chambres professionnelles

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.02.2019 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.03.2019 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019) Conseil d'Etat
02.05.2019

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Mars Di Bartolomeo
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
02.05.2019

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019) - Examen et adoption du projet de rapport

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.05.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°25

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.05.2019

7058 - Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Séance publique N° 25
23.05.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-05-2019)

Evacué par dispense du second vote (23-05-2019)

Conseil d'Etat
06.08.2019 Publié au Mémorial A n°530 en page 1