6902

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.11.2015	Déposé		Document de dépôt
12.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2016	Commission de l'Economie
20.01.2016	Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2016)	Chambre de Commerce	6902/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2016)
12.02.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.2.2016)	Chambre de Commerce	6902/02 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.2.2016)
15.07.2016	Avis du Conseil d'État (15.7.2016)	Conseil d'Etat	6902/03 Avis du Conseil d'État (15.7.2016)
22.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton
22.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 22 septembre 2016
05.10.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6902/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.10.2016) 2) Texte coordonné
28.10.2016	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2016)	Chambre de Commerce	6902/05 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2016)
28.10.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)	Conseil d'Etat	6902/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)
10.11.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 10 novembre 2016
17.11.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 17 novembre 2016
23.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton	6902/07 Rapport de la Commission de l'Economie (17.11.2016)
13.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6902 Document annexe
13.12.2016	6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques		Séance publique N° 13 Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6902 - Séance du 13.12.2016
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°268 en page 4771
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	6902/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.12.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)	Conseil d'Etat	6902/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2016)
27.12.2016	Publié au Mémorial A n°268 en page 4771
13.12.2016	6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques		Séance publique N° 13 Point N° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6902 - Séance du 13.12.2016
13.12.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6902 Document annexe
23.11.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton	6902/07 Rapport de la Commission de l'Economie (17.11.2016)
17.11.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 17 novembre 2016
10.11.2016	- Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 10 novembre 2016
28.10.2016	Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)	Conseil d'Etat	6902/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016)
28.10.2016	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2016)	Chambre de Commerce	6902/05 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2016)
05.10.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie	Commission de l'Economie	6902/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.10.2016) 2) Texte coordonné
22.09.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie	Commission de l'Economie Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 22 septembre 2016
22.09.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie Tess Burton
15.07.2016	Avis du Conseil d'État (15.7.2016)	Conseil d'Etat	6902/03 Avis du Conseil d'État (15.7.2016)
12.02.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.2.2016)	Chambre de Commerce	6902/02 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.2.2016)
20.01.2016	Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2016)	Chambre de Commerce	6902/01 Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2016)
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2016	Commission de l'Economie
12.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Economie
12.11.2015	Déposé		Document de dépôt