6902

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

Résumé du dossier
6902 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
12.11.2015
Commission
Rapporteur
Tess Burton

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.11.2015 Déposé
12.11.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
26.11.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2016

Commission de l'Economie
20.01.2016 Avis de la Chambre de Commerce (13.1.2016) Chambre de Commerce
12.02.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.2.2016) Chambre de Commerce
15.07.2016 Avis du Conseil d'État (15.7.2016) Conseil d'Etat
22.09.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
22.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
05.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
28.10.2016 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.10.2016) Chambre de Commerce
28.10.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (27.10.2016) Conseil d'Etat
10.11.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
17.11.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
23.11.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Madame Tess Burton
Commission de l'Economie
Tess Burton
13.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.12.2016

6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

Séance publique n° 13
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°268 en page 4771
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat