6865

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
03.09.2015	Déposé		Document de dépôt
03.09.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
08.10.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)	Chambre des Salariés	6865/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-02-2016	Commission de l'Environnement
23.10.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6865/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)
28.10.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
28.10.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2015
25.11.2015	Avis du Conseil d'État (24.11.2015)	Conseil d'Etat	6865/03 Avis du Conseil d'État (24.11.2015)
22.12.2015	1) Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2015) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2015)	Chambre des Métiers et Chambre de Commerce	6865/04 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2015) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2015)
03.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 12 ) de la reunion JOINTE du 3 février 2016
17.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6865/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.2.2016)
17.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 février 2016
22.02.2016	Reportage: Reorganisatioun vun der Ëmweltverwaltung
24.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6865/06 Rapport complémentaire de la Commission de l'Environnement (24.2.2016)
25.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6865 Document annexe
25.02.2016	6865 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 6865 - Séance du 25.02.2016
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6865/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
11.04.2016	Publié au Mémorial A n°58 en page 1004

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
11.04.2016	Publié au Mémorial A n°58 en page 1004
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6865/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
25.02.2016	6865 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 30 Verbatim - Débat sur le dossier 6865 - Séance du 25.02.2016
25.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6865 Document annexe
24.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6865/06 Rapport complémentaire de la Commission de l'Environnement (24.2.2016)
22.02.2016	Reportage: Reorganisatioun vun der Ëmweltverwaltung
17.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 février 2016
17.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6865/05 Rapport de la Commission de l'Environnement (17.2.2016)
03.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 12 ) de la reunion JOINTE du 3 février 2016
22.12.2015	1) Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2015) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2015)	Chambre des Métiers et Chambre de Commerce	6865/04 1) Avis de la Chambre des Métiers (7.12.2015) 2) Avis de la Chambre de Commerce (10.12.2015)
25.11.2015	Avis du Conseil d'État (24.11.2015)	Conseil d'Etat	6865/03 Avis du Conseil d'État (24.11.2015)
28.10.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 28 octobre 2015
28.10.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
23.10.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6865/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-02-2016	Commission de l'Environnement
08.10.2015	Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)	Chambre des Salariés	6865/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (15.9.2015)
03.09.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
03.09.2015	Déposé		Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Februar 2016

2632 Motion
Retiré(e)

Présentation d'un bilan de la loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement deux années après son entrée en vigueur

· 25.02.2016

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