6855

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

Résumé du dossier
6855 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 21.12.2017
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
12.08.2015
Ausschuss
Berichterstatter
Franz Fayot

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.08.2015 Déposé
12.08.2015 Commission pressentie Commission de l'Economie
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017

Commission de l'Economie
17.11.2015 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2015) Chambre de Commerce
15.01.2016 Avis de la Chambre des Métiers (7.1.2016) Chambre des Métiers
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
12.05.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Economie
12.05.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 8 mars 2016 Commission de l'Economie
09.02.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
29.03.2017 Avis complémentaire de la Chambre des Métiers (20.3.2017) Chambre des Métiers
17.07.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.7.2017) Conseil d'Etat
30.08.2017 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.8.2017) Chambre de Commerce
14.09.2017 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
20.09.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement

Nouvel intitulé : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

20.09.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
08.11.2017 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (7.11.2017) Conseil d'Etat
21.11.2017 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (13.11.2017) Chambre de Commerce
23.11.2017 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
07.12.2017

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot, Président

Franz Fayot
07.12.2017 - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
08.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
Commission de l'Economie
Franz Fayot
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.12.2017

6855 - Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

Séance publique N° 14
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'Etat
21.12.2017 Publié au Mémorial A n°1108 en page 1