Sitzung - 12 Mai 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2016

Docpa n°6823 : Projet de loi concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 3 mai 2016

Docpa n°6848 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 3 mai 2016

Docpa n°6856 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 3 mai 2016

Docpa n°6942 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut rendement

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6950 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 2 juillet 1992 relatif aux récipients à pression simples

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6951 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 21 janvier 2000 concernant les équipements sous pression

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6954 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents

Docpa n°6855 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 8 mars 2016

Divers