6852

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6852 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.12.2015
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
12.08.2015
Ausschuss
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter
Marc Angel
Rapport
6852/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2015)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.08.2015 Déposé
Document de dépôt
12.08.2015 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.09.2015 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2015) Chambre de Commerce
6852/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2015)
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2015 Avis du Conseil d'État (20.10.2015) Conseil d'Etat
6852/02 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
23.11.2015 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion JOINTE du 23 novembre 2015
03.12.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
07.12.2015

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6852/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2015)
07.12.2015 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 7 décembre 2015
10.12.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°10

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6852 Document annexe
10.12.2015

6852 - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 10
Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6852 - Séance du 10.12.2015
21.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)

Conseil d'Etat
6852/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2015)
24.12.2015 Publié au Mémorial A n°251 en page 6162