6852

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6852 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 24.12.2015

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 12.08.2015

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter: Marc Angel
Rapport: 6852/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2015)

Références au dossier

6852/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2015)

6852/02 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)

Nov.

2015

Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

14:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Dez.

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6852 - Séance du 10.12.2015

Avis 2

6852/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2015)

6852/02 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)

Ausschusssitzungen 2

Nov.

2015

Commission de la Force publique
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Dez.

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Dez.

2015

Plenarsitzung Nr. 10

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6852 - Séance du 10.12.2015

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.08.2015	Déposé		Document de dépôt
12.08.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.09.2015	Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2015)	Chambre de Commerce	6852/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2015	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2015	Avis du Conseil d'État (20.10.2015)	Conseil d'Etat	6852/02 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
23.11.2015	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion JOINTE du 23 novembre 2015
03.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
07.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6852/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2015)
07.12.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 7 décembre 2015
10.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6852 Document annexe
10.12.2015	6852 - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 10 Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6852 - Séance du 10.12.2015
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'Etat	6852/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2015)
24.12.2015	Publié au Mémorial A n°251 en page 6162

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2015	Publié au Mémorial A n°251 en page 6162
21.12.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) Evacué par dispense du second vote (21-12-2015)	Conseil d'Etat	6852/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2015)
10.12.2015	6852 - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 10 Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6852 - Séance du 10.12.2015
10.12.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6852 Document annexe
07.12.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 7 décembre 2015
07.12.2015	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6852/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (7.12.2015)
03.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
23.11.2015	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 09 ) de la reunion JOINTE du 23 novembre 2015
21.10.2015	Avis du Conseil d'État (20.10.2015)	Conseil d'Etat	6852/02 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2015	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.09.2015	Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2015)	Chambre de Commerce	6852/01 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2015)
12.08.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.08.2015	Déposé		Document de dépôt