6852
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.08.2015 | Déposé | ||
| 12.08.2015 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.09.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2015) | Chambre de Commerce | |
| 08.10.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 21.10.2015 | Avis du Conseil d'État (20.10.2015) | Conseil d'Etat | |
| 23.11.2015 | - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 03.12.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel |
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| 07.12.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
| 07.12.2015 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Finances et du Budget | ||
| 10.12.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 10.12.2015 |
6852 - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique n°
10
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| 21.12.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2015) |
Conseil d'Etat | |
| 24.12.2015 | Publié au Mémorial A n°251 en page 6162 |
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