Ordre du jour
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Uniquement pour les membres de la Commission de la Force publique Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2015
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Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant la commission
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Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019
- - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2016 concernant les commissions
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Demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 20 novembre 2015 au sujet de: - Conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures » du 20 novembre 2015; - Demande de l'Etat français en vertu de l'article 42, paragraphe 7 du Traité sur l'Union européenne
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Docpa n°6852 : Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN
- - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État