6844
A propos du dossier
Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 03.08.2015
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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03.08.2015 | Déposé | ||
03.08.2015 | Commission pressentie | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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08.10.2015 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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27.10.2015 | Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015) | Chambre des Salariés | |
02.12.2015 | Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (19.11.2015) | Cahmbre de Commerce; Chambre des Métiers | |
12.10.2016 | Avis du Conseil d'État (11.10.2016) | Conseil d'Etat | |
24.10.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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24.10.2016 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11.10.2016 |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
23.11.2016 | - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
30.11.2016 | - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
01.12.2016 |
Changement d'intitulé |
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01.12.2016 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
15.03.2017 | Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017) | Conseil d'Etat | |
03.07.2017 | - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (14 mars 2017) | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
11.10.2017 | - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de rapport | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
12.10.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
14.11.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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14.11.2017 |
6844 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises |
Séance publique N°
4
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24.11.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2017) |
Conseil d'Etat | |
07.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1032 en page 1 |
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