Sitzung - 11 Oktober 2017

Docpa n°6844 : Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

• - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de rapport

Présentation par Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire des termes de l’accord intervenu dans le cadre de la tripartie sidérurgie du 18 septembre 2017, notamment en ce qui concerne le volet des préretraites

Divers