6844

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Résumé du dossier
6844 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.12.2017

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.08.2015 Déposé
03.08.2015 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.10.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2015 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015) Chambre des Salariés
02.12.2015 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (19.11.2015) Cahmbre de Commerce; Chambre des Métiers
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'Etat
24.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.10.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11.10.2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.11.2016 - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.12.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'alinéa 5 de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

01.12.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
15.03.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017) Conseil d'Etat
03.07.2017 - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (14 mars 2017) Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.10.2017 - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.10.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.11.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.11.2017

6844 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Séance publique n° 4
24.11.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2017)

Evacué par dispense du second vote (24-11-2017)

Conseil d'Etat
07.12.2017 Publié au Mémorial A n°1032 en page 1