6844

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.08.2015	Déposé		Document de dépôt
03.08.2015	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2015	Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)	Chambre des Salariés	6844/01 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)
02.12.2015	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (19.11.2015)	Cahmbre de Commerce; Chambre des Métiers	6844/02 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (19.11.2015)
12.10.2016	Avis du Conseil d'État (11.10.2016)	Conseil d'Etat	6844/03 Avis du Conseil d'État (11.10.2016)
24.10.2016	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.10.2016	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 11.10.2016	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 24 octobre 2016
23.11.2016	- Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 23 novembre 2016
30.11.2016	- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 30 novembre 2016
01.12.2016	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de l'alinéa 5 de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
01.12.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	6844/04 Amendements adoptés par la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.11.2016) 2) Texte coordonné
15.03.2017	Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)	Conseil d'Etat	6844/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (14.3.2017)
03.07.2017	- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (14 mars 2017)	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 3 juillet 2017
11.10.2017	- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 11 octobre 2017
12.10.2017	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	6844/06 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (11.10. 2017)
14.11.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°4 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6844 Document annexe
14.11.2017	6844 - Projet de loi portant 1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail 2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises		Séance publique n° 4 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 6844 - Séance du 14.11.2017
24.11.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2017) Evacué par dispense du second vote (24-11-2017)	Conseil d'Etat	6844/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.11.2017)
07.12.2017	Publié au Mémorial A n°1032 en page 1

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