6839

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6839 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 08.04.2016

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 31.07.2015

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport: 6839/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (1.2.2016)

Referenzen un den Dossier

6839/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)

Dec

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jan

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Feb

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Feb

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 19

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 6839 - Séance du 24.02.2016

Avis 1

6839/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Dec

2015

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Finances et du Budget

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Jan

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Feb

2016

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Feb

2016

Ëffentlech Sëtzung N° 19

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6839 - Séance du 24.02.2016

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.07.2015	Déposé		Document de dépôt
31.07.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2015	Avis du Conseil d'État (20.10.2015)	Conseil d'Etat	6839/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
07.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.12.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 7 décembre 2015
11.01.2016	- Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 11 janvier 2016
01.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6839/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (1.2.2016)
01.02.2016	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 1 février 2016
24.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6839 Document annexe
24.02.2016	6839 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Ëffentlech Sëtzung N° 19 Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6839 - Séance du 24.02.2016
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6839/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
08.04.2016	Publié au Mémorial A n°56 en page 984

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
08.04.2016	Publié au Mémorial A n°56 en page 984
10.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-03-2016) Evacué par dispense du second vote (10-03-2016)	Conseil d'Etat	6839/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (8.3.2016)
24.02.2016	6839 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Ëffentlech Sëtzung N° 19 Point N° 54 Verbatim - Débat sur le dossier 6839 - Séance du 24.02.2016
24.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°19 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6839 Document annexe
01.02.2016	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 1 février 2016
01.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6839/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (1.2.2016)
11.01.2016	- Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 11 janvier 2016
07.12.2015		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion JOINTE du 7 décembre 2015
07.12.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.10.2015	Avis du Conseil d'État (20.10.2015)	Conseil d'Etat	6839/01 Avis du Conseil d'État (20.10.2015)
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2016	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
31.07.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
31.07.2015	Déposé		Document de dépôt