Sitzung - 8 September 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 2, 3, 9, 15 et 17 juillet 2015

Docpa n°6836 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de papier de discussion

Docpa n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers