6821
Proposition de loi
EvacueConjointement
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État
Document de dépôt
6821
EvacueConjointement
Letztes Update · 31.05.2017
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 19.05.2015
Ausschuss
- Berichterstatter
- Simone Beissel
Références au dossier
27
Jan.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
02
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
24
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
27
Jan.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
02
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
Febr.
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
23
März
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 19.05.2015 | Déposé | ||
| 19.05.2015 | Dépôt de la proposition de loi N° 6821 portant réforme du Conseil d'Etat par le groupe parlementaire CSV |
Séance publique N°
34
|
|
| 09.06.2015 | Déclaré recevable |
|
|
| 09.06.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 09.06.2015 |
Déclaration de recevabilité de la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat |
Séance publique N°
37
|
|
| 21.10.2015 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 29.10.2015 | Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015) | Chambre des Salariés | |
| 18.12.2015 | Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015) | Conseil d'Etat | |
| 23.12.2015 | Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015) | Chambre de Commerce | |
| 27.01.2016 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Simone Beissel |
|
| 27.01.2016 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|
| 02.02.2016 | - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 03.02.2016 | - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 22.02.2016 | - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 24.02.2016 | - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 03.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 09.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 14.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 16.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 17.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 23.03.2016 | - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 11.04.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Simone Beissel | |
| 31.05.2017 | Evacué conjointement |
|