6821

Proposition de loi EvacueConjointement
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État

Document de dépôt
6821 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 31.05.2017
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
19.05.2015
Commission
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapporteur
Simone Beissel
Rapport
6875/10, 6821/05 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (5.4.2017)

Références au dossier

27
jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
02
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
03
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
24
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
03
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
09
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
16
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
17
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
23
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
19
mai
2015
Séance publique n° 34
14:30
09
juin
2015
Séance publique n° 37
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6821 - Séance du 19.05.2015
Verbatim - Débat sur le dossier 6821 - Séance du 09.06.2015
27
jan
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
02
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
24
fév
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
03
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
23
mar
2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.05.2015 Déposé
Document de dépôt
19.05.2015 Dépôt de la proposition de loi N° 6821 portant réforme du Conseil d'Etat par le groupe parlementaire CSV
Séance publique n° 34
Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6821 - Séance du 19.05.2015
09.06.2015 Déclaré recevable
09.06.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-04-2017

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.06.2015

Déclaration de recevabilité de la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat

Séance publique n° 37
Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6821 - Séance du 09.06.2015
21.10.2015 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6821/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.10.2015)
29.10.2015 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015) Chambre des Salariés
6875/01, 6821/02 Avis de la Chambre des Salariés (15.10.2015)
18.12.2015 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015) Conseil d'Etat
6875/03, 6821/03 Avis du Conseil d'Etat (18.12.2015)
23.12.2015 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015) Chambre de Commerce
6821/04 Avis de la Chambre de Commerce (8.12.2015)
27.01.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel 		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
27.01.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
02.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 2 février 2016
03.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 3 février 2016
22.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 22 février 2016
24.02.2016 - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 24 février 2016
03.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 3 mars 2016
09.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 9 mars 2016
14.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 14 mars 2016
16.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 16 mars 2016
17.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 17 mars 2016
23.03.2016 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 23 mars 2016
11.04.2017

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Simone Beissel
6875/10, 6821/05 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (5.4.2017)
31.05.2017 Evacué conjointement