6773
A propos du dossier
Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Meisch
- Date of submission
- 30.01.2015
- Reporter
- Lex Delles
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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30.01.2015 | Déposé | Claude Meisch | |
30.01.2015 | Commission pressentie | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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12.02.2015 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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25.02.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles |
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04.03.2015 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Suite de la présentation du projet de loi | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
09.03.2015 | Reportage: Den zukënftegen Institut de Formation de l'Education Nationale (IFEN) |
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03.06.2015 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
08.06.2015 | Avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale (16.1.2015) | Inspection générale de la sécurité sociale | |
12.06.2015 |
Changement d'intitulé |
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12.06.2015 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
22.06.2015 | Avis du Conseil d'Etat (22.6.2015) | Conseil d'Etat | |
24.06.2015 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (avis prévu pour le 22 juin 2015) | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
26.06.2015 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
01.07.2015 |
Changement d'intitulé |
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01.07.2015 | - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
13.07.2015 | Dépèche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (10.7.2015) | Chambre des Députés | |
13.07.2015 | Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2015) | Conseil d'Etat | |
13.07.2015 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles | |
13.07.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
15.07.2015 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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15.07.2015 |
PL 6773 - Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles |
Séance publique N°
48
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21.07.2015 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015) |
Conseil d'Etat | |
28.08.2015 | Publié au Mémorial A n°166 en page 3910 |
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Engendrements liés au dossier
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July 2015