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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.01.2015	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
30.01.2015	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.02.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 08-07-2015	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.02.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
04.03.2015	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Suite de la présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 4 mars 2015
09.03.2015	Reportage: Den zukënftegen Institut de Formation de l'Education Nationale (IFEN)
03.06.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6773/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2015)
08.06.2015	Avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale (16.1.2015)	Inspection générale de la sécurité sociale	6773/02 Avis de l'Inspection générale de la sécurité sociale (16.1.2015)
12.06.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation» c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental, 8) le Code de la Sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire
12.06.2015	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.6.2015) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la décharge du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage des enseignants fonctionnaires de l'enseignement fondamental, du Centre de logopédie et de l'Éducation différenciée 4) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la tâche du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs, des membres des jurys et commission du stage des enseignants fonctionnaires de l'enseignement secondaire et secondaire technique, de la formation d'adultes, du Centre de logopédie et de l'Éducation différenciée 5) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la tâche du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage des instituteurs de l'enseignement secondaire 6) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage du personnel éducatif et psycho-social de l'Éducation nationale	Gouvernement	6773/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (11.6.2015) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la décharge du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage des enseignants fonctionnaires de l'enseignement fondamental, du Centre de logopédie et de l'Éducation différenciée 4) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la tâche du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs, des membres des jurys et commission du stage des enseignants fonctionnaires de l'enseignement secondaire et secondaire technique, de la formation d'adultes, du Centre de logopédie et de l'Éducation différenciée 5) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, la tâche du stagiaire, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage des instituteurs de l'enseignement secondaire 6) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux de l'avant-projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation du stage, les modalités d'évaluation et les indemnités des évaluateurs et des membres des jurys du stage du personnel éducatif et psycho-social de l'Éducation nationale
22.06.2015	Avis du Conseil d'Etat (22.6.2015)	Conseil d'Etat	6773/04 Avis du Conseil d'Etat (22.6.2015)
24.06.2015	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (avis prévu pour le 22 juin 2015)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 24 juin 2015
26.06.2015	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 26 juin 2015
01.07.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation» c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental, 8) le Code de la Sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire Nouvel intitulé : Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire
01.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 1 juillet 2015
13.07.2015	Dépèche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (10.7.2015)	Chambre des Députés	6773/05 Dépèche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (10.7.2015)
13.07.2015	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2015)	Conseil d'Etat	6773/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2015)
13.07.2015	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	6773/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (13.7.2015)
13.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 13 juillet 2015
15.07.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°48 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6773 Document annexe
15.07.2015	6773 - Projet de loi portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1) la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education c) l'institution d'un Conseil scientifique, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 4) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 5) la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 7) la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 8) le Code de la sécurité sociale, et abrogeant la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire - Rapporteur : Monsieur Lex Delles		Séance publique N° 48 Point N° 24 Verbatim - Débat sur le dossier 6773 - Séance du 15.07.2015
21.07.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015) Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)	Conseil d'Etat	6773/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.7.2015)
28.08.2015	Publié au Mémorial A n°166 en page 3910

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