6704A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Document de Scission

Résumé du dossier

Résume du dossier

6704A Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 17.06.2015

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Dan Kersch

Date de transformation: 07.05.2015

Ausschuss

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Berichterstatter: Claude Haagen
Rapport: 6704A/01 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (13.5.2015)

Références au dossier

Mai

2015

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

13:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6704A - Séance du 21.05.2015

Ausschusssitzungen 1

Mai

2015

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Mai

2015

Plenarsitzung Nr. 36

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6704A - Séance du 21.05.2015

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
07.05.2015	Initié par transformation	Dan Kersch
07.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-05-2015	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
07.05.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Claude Haagen
13.05.2015	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Claude Haagen	6704A/01 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (13.5.2015)
13.05.2015	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 13 mai 2015
21.05.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6704A Document annexe
21.05.2015	6704 A - Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique N° 36 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 6704A - Séance du 21.05.2015
04.06.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2015) Evacué par dispense du second vote (04-06-2015)	Conseil d'Etat	6704A/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.6.2015)
17.06.2015	Publié au Mémorial A n°113 en page 2022

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
17.06.2015	Publié au Mémorial A n°113 en page 2022
04.06.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2015) Evacué par dispense du second vote (04-06-2015)	Conseil d'Etat	6704A/02 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (2.6.2015)
21.05.2015	6704 A - Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen		Séance publique N° 36 Point N° 18 Verbatim - Débat sur le dossier 6704A - Séance du 21.05.2015
21.05.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6704A Document annexe
13.05.2015	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 13 mai 2015
13.05.2015	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Claude Haagen	6704A/01 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (13.5.2015)
07.05.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Claude Haagen
07.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-05-2015	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
07.05.2015	Initié par transformation	Dan Kersch