6704A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

Résumé du dossier
6704A Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 17.06.2015

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.05.2015 Initié par transformation Dan Kersch
07.05.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-05-2015

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
07.05.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Claude Haagen
13.05.2015

Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Claude Haagen
13.05.2015 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
21.05.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°36

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.05.2015

6704 A - Projet de loi portant modification de l'article 108 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 36
04.06.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-06-2015)

Evacué par dispense du second vote (04-06-2015)

Conseil d'Etat
17.06.2015 Publié au Mémorial A n°113 en page 2022