6704

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

Nouvel intitulé : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de: a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de l'article 44bis du Code civil ; h) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant: a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de: a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de l'article 44bis du Code civil ; h) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant: a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

Nouvel intitulé : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; l) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

Nouvel intitulé : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi dite "Omnibus" portant modification de : a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) l'article 44bis du Code civil ; h) la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

Nouvel intitulé : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de l'article 44bis du Code civil ; h) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; i) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; j) de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national ; k) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; et abrogeant : a) l'arrêté grand-ducal modifié du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs