6682

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à des missions d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) des élections présidentielles et parlementaires en 2014

Document de dépôt
6682 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.05.2014
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
16.04.2014
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.04.2014 Déposé
Document de dépôt
16.04.2014 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.04.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.05.2014 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014) Conseil d'Etat
6682/01 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2014)
08.05.2014

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2014)
2) Texte coordonné

Gouvernement
6682/02 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.5.2014) 2) Texte coordonné
12.05.2014 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2014
13.05.2014 Avis de la Conférence des Présidents (13-05-2014) Conférence des Présidents
6682/03 Avis de la Conférence des Présidents (13.5.2014)
15.05.2014

1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2014)
2) Texte coordonné

Gouvernement
6682/04 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.5.2014) 2) Texte coordonné
21.05.2014 Publié au Mémorial A n°84 en page 1376