6648
Projet de loi
Retire
A propos du dossier
Projet de loi portant création d'un lycée militaire d'enseignement secondaire à Ettelbruck
Document de dépôt
6648
Retire
Letztes Update · 16.07.2015
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Claude Meisch
- Datum der Einreichung
- 17.01.2014
Ausschuss
- Berichterstatter
- Claude Haagen
Références au dossier
12
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
26
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
09:00
22
Apr.
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Force publique
Commission de la Force publique
09:00
12
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
26
Febr.
2014
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
22
Apr.
2015
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Force publique
Commission de la Force publique
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.01.2014 | Déposé |
Claude Meisch |
|
| 17.01.2014 | Commission pressentie |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 30.01.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 12.02.2014 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 26.02.2014 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Haagen |
|
| 26.02.2014 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|
| 21.11.2014 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2014) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics |
|
| 22.04.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Informations de M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Mme la Secrétaire d'Etat à la Défense |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Force publique |
|
| 16.07.2015 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (30.6.2015) |
Claude Meisch |