6648

Projet de loi Retiré
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un lycée militaire d'enseignement secondaire à Ettelbruck

Document de dépôt
6648 Retiré
Dernière mise à jour · 16.07.2015
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
17.01.2014
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporteur
Claude Haagen

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.01.2014 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
17.01.2014 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.02.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Claude Haagen
26.02.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 février 2014
21.11.2014 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
6648/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2014)
22.04.2015

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Informations de M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Mme la Secrétaire d'Etat à la Défense

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Force publique
Commission de la Force publique Procès verbal ( 02 ) de la reunion JOINTE du 22 avril 2015
16.07.2015 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (30.6.2015) Claude Meisch
6648/02 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (30.6.2015)