6648

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
17.01.2014	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
17.01.2014	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.02.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Haagen
26.02.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 février 2014
21.11.2014	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6648/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2014)
22.04.2015	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Informations de M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Mme la Secrétaire d'Etat à la Défense	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 02 ) de la reunion JOINTE du 22 avril 2015
16.07.2015	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (30.6.2015)	Claude Meisch	6648/02 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (30.6.2015)

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
16.07.2015	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (30.6.2015)	Claude Meisch	6648/02 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (30.6.2015)
22.04.2015	- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Informations de M. le Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Mme la Secrétaire d'Etat à la Défense	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de la Force publique	Commission de la Force publique Procès verbal ( 02 ) de la reunion JOINTE du 22 avril 2015
21.11.2014	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6648/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.11.2014)
26.02.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 février 2014
26.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Claude Haagen
12.02.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.01.2014	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.01.2014	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt