6629

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

Résumé du dossier
6629 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 11.09.2014

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.12.2013 Déposé
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2014

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
05.02.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.02.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014) Conseil d'Etat
26.02.2014 Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen du projet de loi Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.04.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
30.04.2014

- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires (cf. courrier électronique du 28 avril 2014)

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
04.06.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2014) Conseil d'Etat
18.06.2014 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 3 juin 2014) Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
02.07.2014

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles
02.07.2014 - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
10.07.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2014

6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

Séance publique N° 32
16.07.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014)

Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)

Conseil d'Etat
11.09.2014 Publié au Mémorial A n°176 en page 3468