Sitzung - 5 Februar 2014

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 22 janvier 2014

Docpa n°6634 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure 2013

• - Elaboration d'une prise de position

Docpa n°6593 : Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 4. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°6629 : Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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