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6629

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

6629 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 11.09.2014

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 05.12.2013

Kommissioun

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Rapporter: Lex Delles
Rapport: 6629/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (2.7.2014)

Referenzen un den Dossier

6629/01 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)

6629/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2014)

6629/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2014) 2) Texte coordonné

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

Ëffentlech Sëtzung N° 32

Verbatim - Débat sur le dossier 6629 - Séance du 10.07.2014

Avis 2

6629/01 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)

6629/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2014)

Amendements 1

6629/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2014) 2) Texte coordonné

Reunioune vun de Kommissiounen 6

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Maison Printz et Richard - Salle 2

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Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 32

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6629 - Séance du 10.07.2014

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
05.12.2013	Déposé		Document de dépôt
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2014	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
05.02.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 février 2014
12.02.2014	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.02.2014	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)	Conseil d'Etat	6629/01 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)
26.02.2014	Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 février 2014
30.04.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	6629/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2014) 2) Texte coordonné
30.04.2014	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires (cf. courrier électronique du 28 avril 2014)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 30 avril 2014
04.06.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2014)	Conseil d'Etat	6629/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2014)
18.06.2014	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 3 juin 2014)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 18 juin 2014
02.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	6629/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (2.7.2014)
02.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 juillet 2014
10.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6629 Document annexe
10.07.2014	6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles		Ëffentlech Sëtzung N° 32 Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6629 - Séance du 10.07.2014
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'Etat	6629/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2014)
11.09.2014	Publié au Mémorial A n°176 en page 3468

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
11.09.2014	Publié au Mémorial A n°176 en page 3468
16.07.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2014) Evacué par dispense du second vote (16-07-2014)	Conseil d'Etat	6629/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2014)
10.07.2014	6629 - Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles		Ëffentlech Sëtzung N° 32 Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6629 - Séance du 10.07.2014
10.07.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6629 Document annexe
02.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 2 juillet 2014
02.07.2014	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles	6629/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (2.7.2014)
18.06.2014	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (disponible le 3 juin 2014)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 18 juin 2014
04.06.2014	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2014)	Conseil d'Etat	6629/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.6.2014)
30.04.2014	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires (cf. courrier électronique du 28 avril 2014)	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 30 avril 2014
30.04.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	6629/02 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2014) 2) Texte coordonné
26.02.2014	Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 février 2014
26.02.2014	Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)	Conseil d'Etat	6629/01 Avis du Conseil d'Etat (25.2.2014)
12.02.2014	- Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Continuation de l'examen du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.02.2014	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 février 2014
05.02.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Lex Delles	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Lex Delles
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2014	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
05.12.2013	Déposé		Document de dépôt