6607

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.09.2013	Déposé		Document de dépôt
04.09.2013	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
01.10.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-05-2014	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.12.2013	Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Conseil d'Etat	6607/01 Avis du Conseil d'Etat (20.12.2013)
13.01.2014	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.01.2014	- désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 13 janvier 2014
20.01.2014	Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 20 janvier 2014
21.01.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6607/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (20.1.2014)
03.03.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Explications sur les effets de la mise en oeuvre de l'Accord	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 mars 2014
12.05.2014	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	6607/03 Rapport complémentaire de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.5.2014)
12.05.2014	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2014
05.06.2014	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6607 Document annexe
05.06.2014	6607 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique N° 23 Point N° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 6607 - Séance du 05.06.2014
26.06.2014	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-06-2014) Evacué par dispense du second vote (26-06-2014)	Conseil d'Etat	6607/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24.6.2014)
04.08.2014	Publié au Mémorial A n°145 en page 2298

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