6601

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne)

Résumé vum Dossier
6601 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 13.05.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
06.08.2013
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.08.2013 Déposé Claude Wiseler
06.08.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
01.10.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.11.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.10.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2014

Commission du Développement durable
10.02.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
10.02.2014 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
26.02.2014 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
27.02.2014

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne)

12.03.2014 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
12.03.2014 - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
19.03.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°11

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.03.2014

6601 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne) - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 11
26.03.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2014)

Evacué par dispense du second vote (26-03-2014)

Conseil d'Etat
13.05.2014 Publié au Mémorial A n°80 en page 1306