6541

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Résumé du dossier
6541 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 14.05.2014
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
05.02.2013
Ausschuss
Berichterstatter
Henri Kox

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.02.2013 Déposé
05.02.2013 Commission pressentie Commission du Développement durable
20.02.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
20.02.2013 Avis de la Chambre des Salariés (6.2.2013) Chambre des Salariés
20.02.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
22.02.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
13.03.2013 - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi Commission du Développement durable
11.04.2013 Avis de la Chambre de Commerce (18.3.2013) Chambre de Commerce
19.04.2013 Addendum (19.4.2013)
Tableau de concordance
Addendum
19.06.2013 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013) Conseil d'Etat
17.10.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Nouvel intitulé : Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

13.11.2013

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.10.2013)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné

Gouvernement
13.11.2013

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Président de la Chambre des Salariés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (17.10.2013)

Chambre des Salariés
11.12.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2013) Conseil d'Etat
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2014

Commission de l'Environnement
23.12.2013 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (5.12.2013) Chambre de Commerce
29.01.2014

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox, Président

Henri Kox
29.01.2014

- Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission de l'Environnement
03.02.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
24.02.2014

Corrigendum
Ce document annule et remplace le document parlementaire 6541/09
Amendements adoptés par la Commission de l'Environnement
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (31.1.2014)
2) Texte coordonné

26.02.2014 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.2.2014) Conseil d'Etat
13.03.2014 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Henri Kox
Commission de l'Environnement
Henri Kox
13.03.2014

- Rapporteur: Henri Kox - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Economie
Commission de l'Environnement
19.03.2014

Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique N° 11
27.03.2014 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (24.2.2014) Chambre de Commerce
01.04.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.04.2014

6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Séance publique N° 12
09.04.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-04-2014)

Evacué par dispense du second vote (09-04-2014)

Conseil d'Etat
14.05.2014 Publié au Mémorial A n°81 en page 1316