Plenarsitzung Nr. 12

1 April 2014 • Beginn um 14:30
Plenar- und Ausschusssitzungen
Flux de séance
  • 00:06:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:39

    Hommage à la mémoire de Monsieur Ernest Muhlen, Député honoraire

  • 00:11:37

    Communications

  • 00:14:21

    Proposition de loi N° 6665 relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Déclaration de recevabilité

  • 00:15:05

    Ordre du jour

  • 00:15:28

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:19:42

      Interruption de la séance publique entre 14h45 et 14h57

    • 00:31:36

      Discours

      Luc Frieden
    • 00:33:57

      Rapport de la Commission de vérification

      Guy Arendt
    • 00:37:03

      Prestation de serment

      André Bauler
  • 00:38:52

    Changements de composition de commissions parlementaires et de délégations aux assemblées parlementaires internationales

    • 00:40:10

      Intervention

  • 00:40:54

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:41:07

      Question N° 21 du 31 mars 2014 de Monsieur Max Hahn relative à l'organisation interne de la Police grand-ducale, adressée à Monsieur le Ministre de a Sécurité intérieure.

    • 00:46:24

      Question N° 22 du 1er avril 2014 de Monsieur Jean-Marie Halsdorf relative aux bourses pour médecins-assistants en voie de spécialisation en Allemagne, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

    • 00:52:41

      Question N° 23 du 1er avril 2014 de Madame Taina Bofferding relative à l'existence d'un bilan des projets pilotes pour jeunes, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.

    • 01:01:16

      Question N° 24 du 31 mars 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au « devoir de mémoire », adressée à Monsieur le Premier Ministre.

    • 01:06:45

      Question N° 25 du 1er avril 2014 de Monsieur Michel Wolter relative au glissement de terrain à la décharge pour déchets inertes à Mondercange, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

  • 01:17:27

    Changement de composition de commissions parlementaires et de délégations aux assemblées parlementaires internationales (suite)

  • 01:17:45

    6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  • 01:55:52

    6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:51:15

    6638 - Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Liste de présence

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Ordre du Jour

  1. Hommage à la mémoire de Monsieur Ernest Muhlen, Député honoraire

  2. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  3. Heure de questions au Gouvernement

  4. Dossier parlementaire n°6617 : Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  5. Dossier parlementaire n°6618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  6. Dossier parlementaire n°6638 : Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Flux de séance

  • 00:06:20

    Ouverture de la séance publique

  • 00:06:39

    Hommage à la mémoire de Monsieur Ernest Muhlen, Député honoraire

  • 00:11:37

    Communications

  • 00:14:21

    Proposition de loi N° 6665 relative à l'organisation d'un référendum national sur la participation du budget de l'Etat dans le financement d'une ligne de tramway à Luxembourg - Déclaration de recevabilité

  • 00:15:05

    Ordre du jour

  • 00:15:28

    Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    • 00:19:42

      Interruption de la séance publique entre 14h45 et 14h57

    • 00:31:36

      Discours

      Luc Frieden
    • 00:33:57

      Rapport de la Commission de vérification

      Guy Arendt
    • 00:37:03

      Prestation de serment

      André Bauler
  • 00:38:52

    Changements de composition de commissions parlementaires et de délégations aux assemblées parlementaires internationales

    • 00:40:10

      Intervention

  • 00:40:54

    Heure de questions au Gouvernement

    • 00:41:07

      Question N° 21 du 31 mars 2014 de Monsieur Max Hahn relative à l'organisation interne de la Police grand-ducale, adressée à Monsieur le Ministre de a Sécurité intérieure.

    • 00:46:24

      Question N° 22 du 1er avril 2014 de Monsieur Jean-Marie Halsdorf relative aux bourses pour médecins-assistants en voie de spécialisation en Allemagne, adressée à Madame la Ministre de la Santé.

    • 00:52:41

      Question N° 23 du 1er avril 2014 de Madame Taina Bofferding relative à l'existence d'un bilan des projets pilotes pour jeunes, adressée à Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire.

    • 01:01:16

      Question N° 24 du 31 mars 2014 de Monsieur Fernand Kartheiser relative au « devoir de mémoire », adressée à Monsieur le Premier Ministre.

    • 01:06:45

      Question N° 25 du 1er avril 2014 de Monsieur Michel Wolter relative au glissement de terrain à la décharge pour déchets inertes à Mondercange, adressée à Madame la Ministre de l'Environnement.

  • 01:17:27

    Changement de composition de commissions parlementaires et de délégations aux assemblées parlementaires internationales (suite)

  • 01:17:45

    6541 - Projet de loi a) relative aux émissions industrielles b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  • 01:55:52

    6617 - Projet de loi portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 6618 - Projet de loi portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

  • 02:51:15

    6638 - Projet de loi portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry