6534

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.01.2013 Déposé
29.01.2013 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.02.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2013

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
04.03.2013

Addendum
1) Agreement between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of Ireland on audio-visual relations
2) Abkommen zwischen des Regierung des Grossherzogtums Luxemburg und des Regierung des Schweizerischen Eidgenossenschaft auf dem Gebiet des Films

Gouvernement
04.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Diane Adehm
04.03.2013 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08.03.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Confédération Suisse » et de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d'Irlande »

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011

14.03.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Diane Adehm
14.03.2013 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.03.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.03.2013

6534 - Projet de loi portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

Séance publique N° 26
27.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (27-03-2013)

Conseil d'Etat
06.05.2013 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013) Chambre des Salariés
13.06.2013 Publié au Mémorial A n°97 en page 1438