Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 7 mars 2013
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Docpa n°6420 : Projet de loi : modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public ; modifiant la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°6534 : Projet de loi portant approbation de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Confédération Suisse » et de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d'Irlande »
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques
- - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers