6534

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6534 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.06.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
29.01.2013
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Rapporteur
Diane Adehm
Rapport
6534/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (14.03.2013)

Références au dossier

04
mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
14
mar
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
20
mar
2013
Séance publique n° 26
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6534 - Séance du 19.03.2013

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.01.2013 Déposé
Document de dépôt
29.01.2013 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.02.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-03-2013

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.02.2013 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013) Conseil d'Etat
6534/01 Avis du Conseil d'Etat (26.2.2013)
04.03.2013

Addendum
1) Agreement between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of Ireland on audio-visual relations
2) Abkommen zwischen des Regierung des Grossherzogtums Luxemburg und des Regierung des Schweizerischen Eidgenossenschaft auf dem Gebiet des Films

Gouvernement
6534/00A Addendum 1) Agreement between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of Ireland on audio-visual relations 2) Abkommen zwischen des Regierung des Grossherzogtums Luxemburg und des Regierung des Schweizerischen Eidgenossenschaft auf dem Gebiet des Films
04.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Diane Adehm
04.03.2013 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 4 mars 2013
08.03.2013

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Confédération Suisse » et de « l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République d'Irlande »

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011

14.03.2013

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Diane Adehm
6534/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace (14.03.2013)
14.03.2013 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 14 mars 2013
20.03.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6534 Document annexe
20.03.2013

6534 - Projet de loi portant approbation 1. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé à Cannes, le 15 mai 2011; et 2. de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Irlande, signé à Galway, le 9 juillet 2011 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

Séance publique n° 26
Point n° 43
27.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (27-03-2013)

Conseil d'Etat
6534/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2013)
06.05.2013 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013) Chambre des Salariés
6534/04, 6535/02 Avis de la Chambre des Salariés (23.4.2013)
13.06.2013 Publié au Mémorial A n°97 en page 1438