6488

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux

Résumé du dossier
6488 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 06.03.2013
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
16.10.2012
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.10.2012 Déposé Claude Wiseler
16.10.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
07.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-01-2013

Commission du Développement durable
14.11.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
15.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012) Conseil d'Etat
21.11.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
21.11.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
20.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
16.01.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) :
Commission du Développement durable
16.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
30.01.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.01.2013 6488 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance publique N° 20
08.02.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)

Conseil d'Etat
06.03.2013 Publié au Mémorial A n°40 en page 578