6488
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux
Document de dépôt
Résumé du dossier
6488
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.03.2013
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Wiseler
- Date de dépôt
- 16.10.2012
Commission
Références au dossier
14
nov
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
nov
2012
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
déc
2012
Commission du Développement durable
10:30
nouvelle date, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
jan
2013
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
nov
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
21
nov
2012
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
déc
2012
Commission du Développement durable
nouvelle date, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
16
jan
2013
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
16.10.2012 | Déposé | Claude Wiseler | |
16.10.2012 | Commission pressentie | Commission du Développement durable |
|
07.11.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable |
Commission du Développement durable |
|
14.11.2012 | - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission des Finances et du Budget Commission du Développement durable | |
15.11.2012 | Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012) | Conseil d'Etat | |
21.11.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission du Développement durable |
|
21.11.2012 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Développement durable | |
20.12.2012 | - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
16.01.2013 |
Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : |
Commission du Développement durable | |
16.01.2013 | - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Développement durable | |
30.01.2013 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
30.01.2013 | 6488 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement |
Séance publique n°
20
|
|
08.02.2013 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013) |
Conseil d'Etat | |
06.03.2013 | Publié au Mémorial A n°40 en page 578 |
|