6488

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6488 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.03.2013
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
16.10.2012
Committee
Commission du Développement durable
Rapport
6488/02 Rapport de la Commission du Développement durable (16.1.2013)

Références au dossier

14
Nov
2012
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Nov
2012
Commission du Développement durable
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
Dec
2012
Commission du Développement durable
10:30
nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Jan
2013
Commission du Développement durable
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Jan
2013
Plenary session No. 20
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6488 - Séance du 30.01.2013

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2012 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
16.10.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
07.11.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-01-2013

Commission du Développement durable
14.11.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission des Finances et du Budget
Commission du Développement durable
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Procès verbal ( 03 ) de la reunion JOINTE du 14 novembre 2012
15.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012) Conseil d'Etat
6488/01 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2012)
21.11.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission du Développement durable
21.11.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 21 novembre 2012
20.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 20 décembre 2012
16.01.2013 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : 		Commission du Développement durable
6488/02 Rapport de la Commission du Développement durable (16.1.2013)
16.01.2013 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 16 janvier 2013
30.01.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6488 Document annexe
30.01.2013 6488 - Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance publique N° 20
Point N° 79 Verbatim - Débat sur le dossier 6488 - Séance du 30.01.2013
08.02.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-02-2013)

Evacué par dispense du second vote (08-02-2013)

Conseil d'Etat
6488/03 Dispense du second vote constitutionnel pa rle Conseil d'Etat (5.2.2013)
06.03.2013 Publié au Mémorial A n°40 en page 578