6451
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne "EUCAP Sahel Niger"
Document de dépôt
6451
Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 22.10.2012
Informationen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum der Einreichung
- 16.07.2012
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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16.07.2012 | Déposé | ||
16.07.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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26.09.2012 | Avis du Conseil d'Etat (25.9.2012) | Conseil d'Etat | |
02.10.2012 |
Prise de position du Gouvernement |
Gouvernement | |
04.10.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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08.10.2012 | -Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
11.10.2012 | Avis de la Conférence des Présidents (11-10-2012) | Conférence des Présidents | |
22.10.2012 | Publié au Mémorial A n°225 en page 3040 |
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